personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé

2° Au conseil territorial placé auprès du service territorial (CARMI) de l'Est

membres de la commission d'immatriculation

mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

2

membres titulaires

personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé

2° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI de l'Est

voyages

membres de la commission d'immatriculation

mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

2

membres titulaires

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

Titulaire

de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des propriétaires

personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé

2° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI de l'Est

voyages

membres de la commission d'immatriculation

mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

2

membres titulaires

Brigadier, arme blindée et cavalerie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

3. Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des propriétaires

voyages

membres de la commission d'immatriculation

mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

2

membres titulaires

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Titulaire

président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

3. Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des propriétaires

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de frégate de réserve

Les capitaines de corvette de réserve

pour l'année 2009, les officiers de réserve

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Pour le grade de capitaine de frégate de réserve

Les capitaines de corvette de réserve

membres de la commission d'immatriculation

mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

2°

membres titulaires

président de l'Union nationale de la propriété immobilière

comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Par le ministre chargé du logement

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Titulaire

capitaine, génie ; 30 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

colonel, arme blindée et cavalerie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

caporal, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

président

membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées

a) Au titre des organisations nationales

représentatives des bailleurs

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Titulaire

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

Section du cadre de vie

président régional d'une union nationale immobilière ; 35 ans d'activités professionnelles, sociales et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Au grade de chevalier

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

j)

médecins ou pharmaciens

inspecteurs de santé publique

Membre suppléant

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers du cadre spécial

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2005

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de vaisseau de réserve

Les capitaines de frégate de réserve

sur proposition de l'Association des directeurs des affaires culturelles des grandes villes de France

membres du Conseil supérieur des musiques actuelles

2. Au titre des représentants des collectivités territoriales

président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaires

à la retraite le

capitaine de corvette ; 33 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

président de l'Association des directeurs des affaires culturelles des grandes villes de France

président du conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

lieutenant-colonel ; 28 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

président élu de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaires

représentants des organisations

mentionnées

modifié

a) Au titre des organisations nationales

représentatives des bailleurs

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléants

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

pour l'année 2004 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Pour le grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

lieutenant-colonel, troupes de marine ; 18 ans de services et 7 ans de bonifications. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

troupes de marine

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

caporal-chef, légion étrangère. Blessé et cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

directeur des affaires culturelles de la ville de Reims

membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

Au titre des personnalités qualifiées

sergent-chef. Médaille militaire du 18 décembre 1958

à compter de la date de leur réception

Au grade de chevalier

Avec traitement

(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

PRISONNIERS DU VIET-MINH

troupes de marine

pour l'année 2002 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

vice-président de l'UNPI, président de la chambre syndicale des propriétaires de Dijon et de la Côte-d'Or

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentant des propriétaires

Représentant suppléant

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps technique et administratif

Au grade de capitaine

Les lieutenants

GENIE

général de brigade. Officier du 14 juillet 1971

au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

chef d'escadron, troupes de marine ; 24 ans de services

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

génie

pour l'année 2001 les officiers

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps technique et administratif

Pour le grade de capitaine

Les lieutenants

chef de garage à l'administration centrale. Chevalier du 13 avril 1989

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade d'officier

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

Les chefs d'escadron de réserve

comme assesseur titulaire représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quarante jours

magistrats à titre temporaire

assesseur d'une formation collégiale

Tribunal de grande instance de Marseille

troupes de marine

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

troupes de marine

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

troupes de marine

pour l'année 1998 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

troupes de marine

pour l'année 1998 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de l'air

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

adjudant-chef, génie ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

30 ans de services

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - SOUS-OFFICIERS DE RESERVE

Corps technique et administratif

Au grade de lieutenant de réserve

Les majors de réserve

SERVICE DU GENIE

ingénieur général des ponts et chaussées. Officier du 3 avril 1986

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, du logement

Au grade de commandeur

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de lieutenant de vaisseau

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

vice-président d'un conseil national d'ingénieurs

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Officier du

Chevalier du

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin général de la santé publique

au titre de l'année 1995 les médecins inspecteurs en chef de la santé publique

membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Au titre des personnes qualifiées

Personnalité choisie parmi les élus des compagnies consulaires concernées

P.U. Epinal

tableau d'avancement au grade d'officier de paix principal de la police nationale au titre de l'année 1994

le tableau d'avancement

au grade d'officier de paix principal de la police nationale

au titre de l'année 1994 est fixé

ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon, sans conservation d'ancienneté

à compter des dates

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. - ASPIRANTS

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

Fraction de contingent 1991/10 B

troupes de marine

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les lieutenants

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Azerbaïdjan

maréchal des logis-chef; 26 ans de services

médaille militaire

Lafon ((Jean-Louis, François), adjudant; 25 ans de services

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

Les maîtres principaux

dans l'armée active

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de l'air

Au grade de commandant

Les capitaines

directeur technique de la société Laiterie Saint-Hubert

membres de comités d'orientation de délégations régionales de l'Anvar

Délégation régionale de l'Agence nationale de valorisation de la recherche dans la région Lorraine

Membres de droit

Le délégué régional à la recherche et à la technologie

Personnalités

maître principal; 17 ans 1 mois de services

médaille militaire

MARINE NATIONALE

Cité

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps technique et administratif

Au grade de commandant de réserve

I. - SERVICES

MATERIEL

Les capitaines de réserve